Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un appartement

Aviez-vous en projet, de vendre votre maison ? Comptez-vous céder votre ancien appartement ? Peu importe votre projet en rapport avec la vente d’appartement, il est important de connaître les principaux diagnostics obligatoires, que doit faire un vendeur avant la vente de son logement. En voici quelques-uns.

Quels sont les principaux diagnostics obligatoires pour la vente de son appartement ?

La loi impose au vendeur, d’effectuer un certain nombre de diagnostics techniques obligatoires avant la vente d’appartement. Les principaux diagnostics sont entre autres : amiante, plomb, termites, gaz et bilan énergétique.

Chacun de ces diagnostics doit être fait par des professionnels du secteur de l’immobilier. Ils doivent ensuite établir des documents techniques, qui vous renseigneront sur les réelles caractéristiques et l’état de l’appartement à vendre.

Les diagnostics obligatoires doivent être récents et réalisés par un cabinet pro. Ils peuvent être pris en charge par l’agence immobilière, à qui on confie la vente de son bien. Ainsi, vous pouvez vous référer à l’agence Organigram à Ajaccio.

Présentation des diagnostics obligatoires

Chacun de ces diagnostics techniques peut être fait par différents experts immobiliers, ce qui vous reviendra plus cher. Par contre, vous pourriez aussi confier ces diagnostics techniques à une agence, afin de bénéficier des réductions.

  1. Diagnostic amiante : l’amiante étant un toxique, son taux dans l’appartement à vendre doit être analysé. Le diagnostic amiante permet donc la détection des matériaux et équipements qui contiennent l’amiante. On retrouve parmi ses matériaux, les faux plafonds, les matériaux d’isolation phonique et thermique ainsi que les dalles de sol. Pour s’assurer d’obtenir des résultats fiables, le diagnostic amiante doit être fait par un expert immobilier, tout en respectant la procédure réglementée par l’AFNOR.
  2. Diagnostic plomb : comme l’amiante, le diagnostic technique du plomb doit être réalisé par un expert agréé en peinture et revêtement. Ce dernier fournira à la suite de son analyse, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Le CREP doit cependant, fournir toutes les informations nécessaires sur l’appartement analysé et sur l’expert ayant fait le diagnostic. Le plomb étant dangereux pour les enfants et les femmes, l’exposition à ce dernier peut entraîner des intoxications graves. C’est pourquoi, on exige au propriétaire de l’appartement lorsque le plomb y est présent, d’effectuer les travaux pour les éliminer.
  3. Diagnostic termites : permet de s’assurer qu’il n’a pas invasion des termites dans le logement à vendre, car elles causent d’énormes dégâts surtout dans les maisons en bois. Le diagnostiqueur doit fournir à la fin de son analyse, un certificat de conformité (valable sur 6 mois seulement), lequel sera présenté pendant la vente de l’appartement.
  4. Diagnostic gaz : permet de vérifier les anomalies dans l’installation de gaz, d’un logement datant de 15 ans au moins. Lorsque l’installation est vétuste, il faut identifier et réparer les anomalies, afin d’éviter les risques d’intoxication et d’explosions. Pendant le diagnostic, l’expert vérifie l’état des appareils fixes de chauffage, l’état des tuyaux, des équipements de production ainsi que l’aménagement des locaux. Il délivre à la fin de ce diagnostic, un certificat de conformité valable sur 3 ans.
  5. Diagnostic électrique : c’est l’état des installations électriques de l’appartement qui est vérifié, afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux normes électriques. Le certificat délivré par l’expert, doit fournir toutes les informations à l’acquéreur sur l’état de l’installation électrique, le dispositif différentiel de sensibilité et les risques de surintensités.