Les taxes à payer lorsque l’on construit une maison

Un projet de construction d’une maison implique des obligations fiscales auxquelles doit faire face tout propriétaire. Qu’il s’agisse de la TVA ou des diverses taxes, il importe d’avoir les informations nécessaires qu’il faut afin de se mettre en règle vis-à-vis vis de la loi. Quelles sont ces taxes liées à la construction d’une maison ? Découvrez-les ici.

La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA)

Tout comme l’achat de la parcelle, la construction d’une maison est assujettie à la TVA. La TVA est un impôt indirect sur toute consommation qui est reversée à l’État. Ce dernier s’élève à 20 % et est contenu dans le prix de vente de la parcelle. Cet impôt est souvent payé lors de l’achat de votre parcelle dans les frais du notaire ou avec les entreprises de construction comme lespritranquille.fr .

La taxe d’urbanisme

La taxe d’urbanisme comprend la taxe d’aménagement et la taxe Versement pour Sous Densité.

La taxe d’aménagement

Il s’agit de la principale taxe d’urbanisme qui s’applique après la délivrance d’une autorisation d’urbanisation. Cette taxe unique dont le montant se calcule en fonction de la zone de votre construction et de sa surface a pour objectif de participer au financement des projets d’urbanisation et de l’aménagement. Elle contribue aussi à la protection des espaces naturels et communaux. Elle a un taux variable qui s’élève de 1 % à 5 % du montant de la construction si la maison à construire est située dans une zone communale, mais à 2,5 % du coût de la construction si le local est situé dans le département.

Il est important de noter que vous avez la possibilité de payer cette taxe en deux tranches si elle dépasse 1 500 euros, mais aussi d’avoir des abattements ou réduction lorsqu’il s’agit de la construction de logements sociaux financée par des prêts et aides extérieures.

La taxe Versement pour Sous Densité (VSD)

Cette taxe peu élevée est souvent payée par les constructions en zone urbaine ou à urbaniser. Elle permet de lutter contre l’étalement urbain et le gaspillage de l’énergie. Grâce au VSD, les coûts en matière d’équipements collectifs sont réduits.

Autres taxes liées à la construction d’une maison

En plus des différentes taxes citées ci-dessus, il y a les impôts locaux que vous devez nécessairement vous acquitter. Il s’agit entre autres de la taxe d’habitation, de la taxe d’enlèvement des ordures et de la taxe foncière. Par ailleurs, les nouvelles constructions ne payent pas la taxe foncière pendant les deux premières années. Cette dernière représente pratiquement la seule exonération de taxe sur la construction d’une maison.